L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

• les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021,

• les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021,

• l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2022. Cette date de clôture pourra changer en fonction des crédits disponibles.

Les demandes de solde peuvent être déposées jusqu’au 30 juin 2023.